Haut Expert Judirique H/F - 95

La Direction des Systèmes d'Information et du Numérique en Santé (DSIN-S) est l'opérateur des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service de Santé des Armées (SSA). Elle est la DSI du domaine Santé du ministère des armées et des anciens combattants. A ce titre, elle est en charge de la transformation numérique du service afin de lui permettre de répondre aux besoins opérationnels : « notre capacité à soutenir nos forces sur les théâtres d'opérations et sur le territoire national dans les antennes médicales et les hôpitaux militaires ». Affecté au sein de l'état-major de la DSIN-S, le conseiller juridique formule des avis juridiques étayés sur demande du commandement. Il apporte son expertise juridique sur des questions relevant du droit des données, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du droit des affaires et plus largement sur le droit de la santé applicable au numérique. Plus globalement, il participe à l'analyse des risques juridiques des projets numériques du SSA, dont des projets impliquant d'autres entités du ministère des Armées telles que la Direction générale de l'armement (DGA) et la Direction générale du numérique (DGNUM). Il est le correspondant pour le règlement général sur la protection des données (RGPD) de la DSIN-S et participe à la mise en conformité juridique des projets au RGPD en coopération avec le bureau RGPD du SSA.
Rédiger des avis juridiques au profit du commandement.
Participer à l'élaboration de textes, documents et/ou contrats.
Assurer une veille juridique et participer à la diffusion de l'information en matière de droit numérique.
S'assurer de la conformité juridique des projets numériques du service de santé des Armées.
Sensibiliser les personnels de la DSIN-S au règlement général sur la protection des données.
ITM : 10000€, 4 ans