Instructeur d'Autorisations du Droit des Sols - Charenton·le-Pont H/F - 95

L'agent sera placé(e) sous l'autorité du responsable du Service de l'Urbanisme, au sein du Pôle Aménagement Durable et Développement.

MISSIONS

* Instruction des droits des sols,
* Conseils aux pétitionnaires et assistance dans le montage des dossiers,
* Accueil et renseignement du public,
* Conseil aux pétitionnaires et assistance dans le montage de dossiers, études d'avant-projets,
* Instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi),
* Instruction des demandes d'installation d'enseignes au titre du Code de l'Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation,
* Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction,
* Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions,
* Constat et suivi des infractions au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement,
* Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi),
* Organisation et préparation des commissions d'accessibilité ERP 5ème catégorie,
* Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs,
* Veille juridique et technique