Cnaps - Dt Idf - Adjoint au Chef du Service de l'Instruction H/F - 95

Sous l'autorité du chef du service territorial de l'instruction, dont il assure l'intérim en cas d'absence, l'adjoint au chef du service territorial de l'instruction effectue principalement les tâches suivantes

1. Il coordonne l'action entre le bureau d'ordre et le service de l'instruction, dans un lien fonctionnel fort et permanent avec la cheffe du bureau d'ordre.

2. Il gère les affaires courantes du service de l'instruction: il dirige, anime, encadre, organise et pilote l'activité des agents chargés de l'instruction dont les attributions sont les suivantes:

- l'enregistrement des demandes de titressur l'application métier «DRACAR», qui est renseigné systématiquement tout au long du processus d'instruction ;

- l'instruction des demandes de titres professionnels, c'est-à-dire la vérification de l'aptitude professionnelle du demandeur et de sa moralité au regard du code de la sécurité intérieure. A cette fin, l'instructeur territorial, qui doit y être dûment habilité, consulte pour le strict exercice de sa mission: le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier des personnes recherchées (FPR), et l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF);

- le signalement à sa hiérarchie des situations de fraude documentaire ou d'usagers inscrits au fichier des personnes recherchées;

- la saisine des autorités judiciaires par l'article 40 du code de procédure pénale contre les auteurs des situationsfrauduleuses ;

- la saisine des services compétents des parquets, de police et de gendarmerie dans le cadre de l'étude de la moralité des demandeurs;

- la proposition à sa hiérarchie qui les valide, des orientations des décisions issues de cette instruction.

3. Il met en place, exploite et suit les outils d'évaluation de l'activité du service territorial de l'instruction, en particulier:
· Il tient les statistiques d'activité et de pilotage internes et pour la direction;
· Il assure une veille réglementaire et transmet aux instructeurs les actualités en matière de sécurité privée.

4. Il impulse des projets de développement du service

5. Il accompagne, voire propose, les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement du service territorial de l'instruction ou les processus de gestion.