Chef - Fe de Projets en Droit Social Scide-Sdde-023 H/F - 95

La DGE a développé, dans le cadre de sa transformation, une organisation en mode projet. À ce titre, la structure habituelle du bureau dans les sous-directions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises a été remplacée au profit d'une organisation en mode projet. Chaque sous-direction pilote un portefeuille de projets structurants. Pour la SDDE, les principaux projets structurants ont été par exemple : le plan Indépendants (dont la loi n°2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante), le Fonds de solidarité destiné aux entreprises les plus particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19 et ses aides satellites, le Registre national des entreprises, le projet de loi Simplification de la vie économique...

La ou le chef de projets en droit social est rattaché à la direction de projets « droit fiscal et social », qui pilote notamment l'expertise juridique en matière de fiscalité et de droit social applicables aux entreprises, ainsi que la coordination du suivi des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour les mesures intéressant la DGE.La ou le chef de projets suit des projets qui durent en moyenne entre 6 et 12 mois, sous l'encadrement d'un directeur de projets. Les équipes projets peuvent regrouper des agents de toute la direction, l'animation de ce collectif revenant au chef de projet. Il peut, le cas échéant, contribuer aux missions structurelles de la sous-direction.

Pour le déroulement de carrière, les fonctions de chef de projets sont assimilées aux fonctions d'adjoint au chef de bureau au sein du ministère. La ou le chef de projets droit social encadre les agents (catégorie A) spécialisés en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Le chef de projets a en charge, notamment :

1° Au sein de la sous-direction:

- Proposer des simplifications en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les travailleurs indépendants (en particulier, mettre en oeuvre la convergence des régimes sociaux entre travailleurs indépendants et assimilés-salariés) ;

- Coordonner les contributions de la DGE pour l'ensemble du processus de la loi de financement de la sécurité sociale (notes d'analyses pour le cabinet, des arbitrages interministériels ou discussions parlementaires...) ;

- Assurer des missions d'expertise et de conseil en droit social et droit de la protection sociale auprès des équipes sectorielles de la DGE (expertise juridique, conseils opérationnels pour des opérateurs publics, etc.).

2° Au sein de la DGE:

- Piloter les travaux (droit du travail, régime de protection sociale) sur les travailleurs des plateformes, en particulier dans le cadre de la transposition de la Directive UE 2024/2831 relative aux travailleurs des plateformes ;

- Assurer le déploiement d'outils non-normatifs (simulateurs, guides pratiques, modèles-types) à destination des entreprises, afin d'accompagner les employeurs à la mise en oeuvre des règles de droit de la protection sociale et de droit du travail;

- Effectuer une revue de la performance des aides publiques aux entreprises en matière de coût du travail («niches sociales»).

Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service.