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Chargé du Contentieux de l'Urbanisme - Aubervilliers H/F - 95
Description du poste
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		                            Fonction publique Territoriale 
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	                            Aubervilliers - 95 
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		                            Fonctionnaire 
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                                Publié le 21 Octobre 2025 
Aubervilliers est une commune française située dans la banlieue immédiate de Paris au nord, précisément dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Albertivillariens. Son identité urbaine et humaine est marquée par l'héritage de l'industrie et du travail.  
Rattaché à la Direction de l'urbanisme règlementaire, vous assurez un contrôle des constructions et des chantiers en cours afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation  
Vous relevez les infractions et rédigez les mises en demeure, en dressant les PV et AIT le cas échéant  
Vous assurez le suivi et l'enregistrement des dossiers contentieux  
  
Vous repérez et assurez le contrôle des constructions afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation en effectuant les visites de constatation d'infraction en présence des contrevenants  
Vous participez aux contrôles de chantier en lien avec le service ADS et vous vérifiez l'état des bâtiments existants grâce aux archives municipales  
En relevant les infractions, vous rédigez les mises en demeure et dressez les PV et AIT, le cas échéant  
Vous assurez le suivi et l'enregistrement des dossiers contentieux  
Vous accueillez et conseillez les administrés dans le cadre de la régularisation des travaux tout en assurant une veille juridique  
Vous participez aux réunions avec le substitut du Procureur  
  
Connaissances et capacités  
Connaissance de la règlementation et du droit de l'urbanisme et de l'environnement  
Savoir lire et analyser des plans et documents d'urbanisme  
Savoir rédiger des courriers et PV d'infraction  
Être à l'aise avec les outils informatiques  
Capacité à effectuer une veille juridique  
Savoir travailler en transversalité avec les services  
Capacité d'accueil et de conseil au public  
  
Conditions du poste  
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)  
Poste permanent - Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible  
Accès à la formation professionnelle et possibilité d'accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale  
Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible  
15 jours de RTT + 25 CA  
Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,  
Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)  
Télétravail possible  
Prime mobilité durable  
  
N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.
Compétences requises
- Gestion des contentieux
 
                    
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Chiffres clés de l'emploi à Sarcelles
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