Chargé de Mission « Règlementation des Implantations Industrielles » Si-Sdpi-195 H/F - 95

Le service de l'industrie propose, met en oeuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.

Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI, une vingtaine d'agents) est en charge des thématiques transverses de l'industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', faciliter les implantations industrielles, financement des start-up industrielles, réglementations industrielles, etc. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie, et l'animation de travaux des Comités stratégiques de filières. Elle pilote également l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté, notamment par le pilotage du réseau des CRP.La réindustrialisation du pays est un facteur essentiel pour le développement économique et territorial, avec un impact central en termes de souveraineté, d'emplois, d'innovation et de transition écologique. Cette réindustrialisation se traduit par des implantations de nouvelles usines, dont l'accompagnement est indispensable sur le plan règlementaire et législatif aux échelons locaux, nationaux et européens

Au sein de la SDPI, la direction de projets Réindustrialisation assure plusieurs missions pour soutenir cette dynamique d'implantations industrielles:
- Appui des services déconcentrés dans l'accompagnement, le suivi et la levée des freins liés à l'implantation des projets industriels stratégiques pour la France.
- Suivi des textes législatifs et réglementaires de niveau national et européen ayant une incidence sur les procédures d'implantation industrielle.
- Colaboration interministérielle pour la levée des freins à l'implantation industrielle, notamment accès au foncier, accès à la capacité électrique, accès aux mesures de compensation environnementale, simplification des procédures d'implantation et sensibilisation des acteurs industriels et des collectivités à leurs enjeux.

A sa prise de fonction, le ou la chargé.e de mission « règlementation des implantations industrielles » aura en charge les missions suivantes :
- Suivi de textes règlemntaires et législatifs de niveau national et européen sur l'implantation industrielle (autorisation environnementale, dispositifs d'accélération) en partenariat avec les ministères concernés (Ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement et des territoires, ministère de l'intérieur etc.), le Secrétariat général aux affaires européennes et la Commission européenne;
- Participation à la mise en oeuvre des politiques publiques de réindustrialisation. Notamment accompagnement des services déconcentrés (notamment DREETS, sous-préfets chargés de l'accélération des implantations industrielles dans la mise en oeuvre de dispositifs d'accélération et d'accompagnement des projets, évaluation de candidatures à des dispositifs d'accélération nationaux ou européens pour des projets prioritaires.
- Participation à la conception de nouvelles mesures en lien avec les acteurs du secteur (fédérations professionnelles, acteurs environnementaux, acteurs juridiques, acteurs de la recherche).
- Participation au suivi de mesures européennes en lien avec les Etats membres concernés.
- Participation à l'instruction de mesures individuelles pour des projets stratégiques (Projet d'intérêt national majeur, Net zero strategic project)

Le poste est rattaché au chef de projets «territorialisation de la réindustrialisation»