Juriste - Mairie de Sarcelles H/F - 95

Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, vous êtes chargé.e de :

o Missions "Juridiques"
- Rédaction ou aide à la rédaction d'actes juridiques (conventions, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux,...),
- Contrôle interne sur la régularité des actes et procédures,
- Rédaction de notes juridiques sur les questions posées par les services ou/et les élus, et dans le cadre des contentieux,
- Rédaction de courrier,
- Veille et conseil juridique interne,
- Gestion et suivi de contentieux en relation avec les avocats,
- Correspondance avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs, partenaires institutionnels, etc,
- Participation aux réunions d'expertise et aux procédures de référés, et représentation de la Ville devant les juridictions,
- Dispenser des formations juridiques internes,
o Missions diverses
- Correspondant comptable,
- Correspondant archives,
- Correspondant CADA,
- Correspondant CNIL.