Juriste Droit Social H/F - Sncf Gares & Connexions

Missions générales :

* Apporter son expertise au service de la stratégie droit social (juridique, disciplinaire, éthique...)

* Accompagner les établissements dans les dossiers à forts enjeux pour la société

* Conseiller les établissements en matière de droit social (collectif, individuel) et syndical.

* Apporter son appui à l'experte en charge de la politique disciplinaire de la société.

* Mener les investigations nécessaires à l'établissement de rapports dans le cadre de la mission du référent éthique.

Activités principales :

Contentieux :

- Dans le cadre du précontentieux et du contentieux : être l'interlocuteur privilégié des avocats et conseils de la société pour élaborer la stratégie la plus adaptée.

- Aider à la rédaction des conclusions.

- Veiller au niveau des provisions pour risque auprès de la Direction Juridique

Droit social :

- Participation aux négociations collectives en tant qu'appui de la Directrice des Relations Sociales

- Rédaction des accords d'entreprise (intéressement, fonctionnement CSE)

- Appui et conseil dans le cadre des échanges avec les diverses parties prenantes (Drieets, représentants du personnel, salariés)

- Accompagnement des établissements dans les dossiers à forts enjeux pour la société (réorganisations, transfert d'activité, dénonciation d'usages, évolution réglementaire)

- Appui auprès de l'équipe relations sociales en charge de l'organisation des élections professionnelles prévues en novembre 2026

- Veille sur les évolutions législatives et règlementaires et leurs conséquences pour SNCF Gares & Connexions : établissement de notes et déclinaison dans les établissements.

- Force de proposition pour aider à résoudre les situations complexes dans le respect du droit.

- Animation de formations ou de sensibilisations aux problématiques juridiques et sociales et, notamment, celles liées aux évolutions du contrat de travail, du règlement intérieur etc.

Disciplinaire et éthique :

Avec l'aide de l'experte en charge des affaires disciplinaires : porter conseil et assistance aux établissements dans le cadre des procédures disciplinaires.

Le ou la titulaire est le collaborateur direct du Référent Ethique. Sous son autorité, il est habilité à :

. Recevoir les alertes éthiques.

. Proposer une méthode d'instruction.

. Assurer le suivi des enquêtes pour le compte de la Référente Ethique.

. Diffuser, expliquer et sensibiliser sur les documents internes du Groupe relatifs à l'éthique.

Les particularités du poste :

Périmètre national

Des déplacements en régions sont ponctuellement possibles

Poste éligible au Forfait Jour (210j)

Télétravail possible 2 jours par semaine

Poste éligible aux Titres Restaurant

Déménagement en octobre 2026 à Pantin (93)

Profil recherché :
Compétences requises :

Diplôme spécialisé en droit du travail / droit social de type Master 2.

Pratique régulière pendant au moins 5 ans du droit social en entreprise, cabinet d'avocats ou toute autre entité.

Une connaissance de la réglementation RH SNCF peut être un plus.

Intérêt pour l'activité de la SA SNCF G&C et ses métiers.

Capacité de coopération et de travail en réseau.

Aisance relationnelle

Experience: 5 An(s)

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Services auxiliaires des transports terrestres

• Droit social
• Rédaction d'accords
• Force de proposition