Chargé de Missions Réglementation du Cloud et de la Donnée Sen-Sdsel-100 H/F - Direction générale des entreprises (DGE)

En liaison avec le réseau des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), il veille à la diffusion des technologies et des usages numériques au sein des entreprises, y compris des plus petites d'entre elles. Le service compte environ 150 agentes et agents aux profils très divers (ingénieures/ingénieurs, administratrices/administrateurs, attachés/attachées, contractuelles/contractuels...) oeuvrant au quotidien à la défense de l'intérêt général. Chaque pôle porte un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d'action, à travers des équipes projets placées. La polyvalence et le travail en transversalité sont promus.

La ou le chargé(e) de missions réglementation du cloud et de la donnée est en charge des projets réglementaires et/ou législatif en matière de cloud.

- Suivre et analyser le contexte réglementaire, législatif, politique et économique relatif au secteur du cloud, notamment en matière de concurrence, de confiance et de souveraineté.
- Contribuer à l'élaboration de la position de la France en matière de cloud, de souveraineté numérique et de protection des données sensibles :
- La ou le chargé(e) de mission sera particulièrement impliqué(e), en appui au / à la chef(e) de projets, dans les négociations interinstitutionnelles relatives à la révision du règlement européen sur la Cybersécurité (Cybersecurity Act 2) et à l'acte du le développement du Cloud et de l'IA (Cloud and AI Development Act).
-La ou le chargé(e) de mission sera particulièrement impliqué(e) sur les enjeux de concurrence et de contestabilité sur le marché du cloud (application du Data Act, DMA, etc.).
- Suivre, élaborer et défendre la politique nationale « Cloud de confiance » (qualification SecNumCloud, circulaire Cloud au centre, etc.).
- Contribuer à identifier les freins à l'adoption du cloud par les administrations, les établissements publiques, les collectivités territoriales, les entreprises et proposer des adaptations réglementaires visant à les lever.
- Coordonner, animer et entretenir des réseaux d'acteurs : l'écosystème (fournisseurs et utilisateurs de services cloud), la Commission européenne, les partenaires européens, l'interministériel français (ANSSI, DINUM, SGAE, etc.), les agences administratives indépendantes (ADLC, Arcep) et toute autre partie prenante.
- Rédiger des synthèses, éléments de langage, note de position, décret / arrêté, amendements, etc.

Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service. Le/la chargé(e) de mission pourra ainsi contribuer à d'autres projets du service ou de projets portés par d'autres services de la DGE.

Une maîtrise aisée de l'anglais parlé et écrit est nécessaire.
Diplômé en affaires publiques, affaires européennes, droit (administratif, européen, international) et/ou ayant une première expérience professionnelle en affaires européennes, en affaires publiques, en droit (administratif, européen, international).
Bonne connaissance des processus institutionnels français et européens. Une expérience du processus législatif européen et/ou national seront valorisées.
Faire preuve d'un sens de l'initiative et de l'autonomie pour mener ses projets, tout en assurant un reporting régulier à la hiérarchie.
Intérêt pour l'économie numérique et les enjeux industriels associés.
Appétence pour la matière juridique.